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Conditions d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation

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2. Mise en garde générale

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En utilisant ce Site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement

3. Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est possible. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du secrétariat de NomSociété.

4. Liens hypertextes

NomSociété doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction de leur Site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Politique de confidentialité

Données collectées

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client et/ou utilisateur de nos services et sites Web. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Pour la gestion de toute demande formulée sur le site de NomSociété accessible à l’adresse gabrielle-destrees-courbevoie.fr (ci-après le « Site »), NomSociété peut être amené à collecter, en totalité ou en partie, vos données à caractère personnel suivantes, communiquées via la rubrique « Découvrez Gabrielle d'Estrées en exclusivité » du Site : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et ville.

Lors de la collecte de ces informations, NomSociété vous informe si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

En application du principe de minimisation des données ou « Privacy by default », NomSociété veille à collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Finalités de la collecte

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par NomSociété pour assurer la gestion de la prospection et/ou de toute demande formulée sur le Site.

Destinataires des données

NomSociété ne communique les données à caractère personnel qu’à leurs services internes habilités, leurs éventuels sous-traitants, ainsi qu’aux organismes publics, exclusivement pour répondre à leurs obligations légales.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune cession, location, échange ou transfert au bénéfice d’un pays tiers ou d’une organisation internationale.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Les données à caractère personnel utilisées hors signature d’un contrat de vente avec NomSociété seront conservées pour une durée maximale de TROIS (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale/du dernier contact de votre part.

Les données à caractère personnel recueillies lors de la conclusion d’un contrat avec le Primavefa seront conservées pour une durée précisée audit contrat.

Sécurité des données

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos partenaires et prestataires.

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, etc.

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